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FRASS

Active
Siren799 420 088SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 31 décembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 420 088, FRASS est une SCI créée le 31 décembre 2013. Son siège social est situé Petite route des Baux Quartier Manville, 13520 Maussane-les-Alpilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHANN GABRIELS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRASS

Dénomination
FRASS
SIREN
799 420 088
SIRET (siège)
799 420 088 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72799420088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 420 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2013
Siège social
PETITE ROUTE DES BAUX QUARTIER MANVILLE, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRASS

Acquisition par voie D achat ou D apport emprunt propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de FRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRASS

JG

JOHANN GABRIELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

GJ

GHISLAINE JANNSSEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de FRASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    799 420 088 00012 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-31 · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2013

Questions fréquentes sur FRASS

Quel est le numéro SIREN de FRASS ?

Le numéro SIREN de FRASS est 799 420 088. Le SIRET de son siège social est 799 420 088 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72799420088.

Qui dirige FRASS ?

FRASS est dirigée par JOHANN GABRIELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRASS ?

Le siège social de FRASS est situé Petite route des Baux Quartier Manville, 13520 Maussane-les-Alpilles.

FRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRASS.