FRASSE-MATHON DAVID

Active

Siren522 814 599Entrepreneur individuel38690 BELMONTCréée le 01 juin 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRASSE-MATHON DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 814 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che du Chatelard, 38690 Belmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de FRASSE-MATHON DAVID

INSEE

Dénomination: FRASSE-MATHON DAVID
SIREN: 522 814 599
SIRET (siège): 522 814 599 00018
N° TVA intracommunautaire: FR78522814599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 814 599
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 01 juin 2010
Siège social: 13 CHE DU CHATELARD, 38690, BELMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRASSE-MATHON DAVID

Achat de bois, transformation puis vente en bois de chauffage.

Finances de FRASSE-MATHON DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRASSE-MATHON DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRASSE-MATHON DAVID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38690 BELMONTSiègeActif
522 814 599 00018 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de FRASSE-MATHON DAVID

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRASSE-MATHON DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRASSE-MATHON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRASSE-MATHON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRASSE-MATHON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRASSE-MATHON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRASSE-MATHON DAVID

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 octobre 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-10

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur FRASSE-MATHON DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRASSE-MATHON DAVID ?

Le numéro SIREN de FRASSE-MATHON DAVID est 522 814 599. Le SIRET de son siège social est 522 814 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78522814599.

Où se situe le siège social de FRASSE-MATHON DAVID ?

Le siège social de FRASSE-MATHON DAVID est situé 13 Che du Chatelard, 38690 Belmont.