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FRAT

Active
Siren445 262 751SARL38180 SEYSSINSCréée le 14 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FRAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2003, identifiée par le SIREN 445 262 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue de la Liberte immeuble le Rive Gauche, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 4752B. Elle est dirigée par JEAN KYOUMJIAN, gérant.

Fiche d'identité de FRAT

Dénomination
FRAT
SIREN
445 262 751
SIRET (siège)
445 262 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04445262751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 262 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4752B
Date de création
14 février 2003
Siège social
106 RUE DE LA LIBERTE IMMEUBLE LE RIVE GAUCHE, 38180, SEYSSINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRAT

Vente au détail et demi gros toutes cuisines, appareils de cuisine notamment l'électroménager, salles de bains (notamment sanitaires) accessoires de bains. Articles d'aménagement intérieur. Vente au détail et demi-gros de fenêtres, portes-fenêtres, volets, volets roulants, volets battants, portes, portes de garages, portails ; et la vente de tous matériels de climatisation et de chauffage.

Finances de FRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAT

J

JEAN KYOUMJIAN

Gérant

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

Établissements de FRAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    445 262 751 00016 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 4752B

  • 21000 DIJONFermé

    445 262 751 00024 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 524H

  • 38170 SEYSSINET-PARISETFermé

    445 262 751 00032 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5210B

Documents juridiques de FRAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2010. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23 juillet 2010, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2010 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23 juillet 2010, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2010 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur FRAT

Quel est le numéro SIREN de FRAT ?

Le numéro SIREN de FRAT est 445 262 751. Le SIRET de son siège social est 445 262 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04445262751.

Qui dirige FRAT ?

FRAT est dirigée par JEAN KYOUMJIAN, gérant.

Où se situe le siège social de FRAT ?

Le siège social de FRAT est situé 106 rue de la Liberte immeuble le Rive Gauche, 38180 Seyssins.

FRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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