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FRAT

Active
Siren510 699 747SCI34800 CANETCréée le 25 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 699 747, FRAT est une SCI créée le 25 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 Che du Bois d’Andrieu, 34800 Canet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT KETTERER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAT

Dénomination
FRAT
SIREN
510 699 747
SIRET (siège)
510 699 747 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64510699747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 699 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2009
Siège social
260 CHE DU BOIS D’ANDRIEU, 34800, CANET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAT

Acquisition administration et gestion location et vente de biens immobiliers.

Finances de FRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAT

CA

CATHY AKZIZ

Autre

GK

GILBERT KETTERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2009) · 17 ans

YK

YVES KETTERER

Autre

SS

SONJA SABOTNIG

Autre

Établissements de FRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34800 CANETSiègeActif

    510 699 747 00026 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

  • 34570 VAILHAUQUESFermé

    510 699 747 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : KETTERER Gilbert, Jean, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-25 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2009

Questions fréquentes sur FRAT

Quel est le numéro SIREN de FRAT ?

Le numéro SIREN de FRAT est 510 699 747. Le SIRET de son siège social est 510 699 747 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64510699747.

Qui dirige FRAT ?

FRAT est dirigée par GILBERT KETTERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAT ?

Le siège social de FRAT est situé 260 Che du Bois d’Andrieu, 34800 Canet.

FRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAT.

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