FRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 662 243, FRAT est une SAS créée le 26 septembre 2016. Elle est domiciliée 19 rue du 19 Mars 1962, 52100 Saint-Dizier. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. UMMET BULBUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAT
INSEE- Dénomination
- FRAT
- SIREN
- 822 662 243
- SIRET (siège)
- 822 662 243 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27822662243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 662 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- 19 RUE DU 19 MARS 1962, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAT
Boulangerie, pâtisserie, épicerie
Finances de FRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAT
INSEEÉtablissements de FRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif
822 662 243 00010 · ouvert le 25 septembre 2016 · NAF 1071C
Documents juridiques de FRAT
INPIComptes annuels de FRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 août 2026 · publié le 06 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-10.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-13.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-13.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-26 · Début d'activité : 2016-09-25
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur FRAT
Quel est le numéro SIREN de FRAT ?
Le numéro SIREN de FRAT est 822 662 243. Le SIRET de son siège social est 822 662 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27822662243.
Qui dirige FRAT ?
FRAT est dirigée par UMMET BULBUL, président de sas.
Où se situe le siège social de FRAT ?
Le siège social de FRAT est situé 19 rue du 19 Mars 1962, 52100 Saint-Dizier.
FRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAT est-elle en procédure collective ?
Oui. FRAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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