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FRATACCI

Active
Siren452 099 880SCI95100 ARGENTEUILCréée le 11 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRATACCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2004, identifiée par le SIREN 452 099 880. Son siège social est situé 8 av Gabriel Peri, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PAUL FRATACCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATACCI

Dénomination
FRATACCI
SIREN
452 099 880
SIRET (siège)
452 099 880 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62452099880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 099 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2004
Siège social
8 AV GABRIEL PERI, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATACCI

L'acquisition la vente la location nue ou en meublé de tout bien immobilier

Finances de FRATACCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATACCI

PF

PAUL FRATACCI

Gérant

Depuis la création (11 février 2004) · 22 ans

Établissements de FRATACCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    452 099 880 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRATACCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRATACCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATACCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATACCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATACCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATACCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATACCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2004

Questions fréquentes sur FRATACCI

Quel est le numéro SIREN de FRATACCI ?

Le numéro SIREN de FRATACCI est 452 099 880. Le SIRET de son siège social est 452 099 880 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452099880.

Qui dirige FRATACCI ?

FRATACCI est dirigée par PAUL FRATACCI, gérant.

Où se situe le siège social de FRATACCI ?

Le siège social de FRATACCI est situé 8 av Gabriel Peri, 95100 Argenteuil.

FRATACCI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATACCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATACCI.

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