FRATACCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,4 k€
- Effectif
- Non publié
FRATACCI est une société civile immatriculée le 22 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 786 466. Elle est domiciliée 50 La Maraninca, 20290 Lucciana. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS GUIDONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRATACCI
INSEE- Dénomination
- FRATACCI
- SIREN
- 829 786 466
- SIRET (siège)
- 829 786 466 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07829786466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 786 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 69 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2017
- Siège social
- 50 LA MARANINCA, 20290, LUCCIANA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRATACCI
Administration, propriété de tous biens ou droits immobiliers à destination agricole
Finances de FRATACCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATACCI
INSEEÉtablissements de FRATACCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 LUCCIANASiègeActif
829 786 466 00013 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRATACCI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRATACCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATACCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRATACCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATACCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATACCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/06864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/08533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATACCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2017
Questions fréquentes sur FRATACCI
Quel est le numéro SIREN de FRATACCI ?
Le numéro SIREN de FRATACCI est 829 786 466. Le SIRET de son siège social est 829 786 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07829786466.
Qui dirige FRATACCI ?
FRATACCI est dirigée par NICOLAS GUIDONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRATACCI ?
Le siège social de FRATACCI est situé 50 La Maraninca, 20290 Lucciana.
FRATACCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATACCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATACCI.
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