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FRATACCI Pascal

Active
Siren949 844 260Entrepreneur individuel06000 Nice
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 949 844 260, FRATACCI Pascal est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5520Z.

Fiche d'identité de FRATACCI Pascal

Dénomination
FRATACCI Pascal
SIREN
949 844 260
SIRET (siège)
949 844 260 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70949844260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 844 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
14 RUE Tonduti de l'Escarène, 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRATACCI Pascal

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Finances de FRATACCI Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATACCI Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRATACCI Pascal

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    949 844 260 00016 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820A

  • 06240 BeausoleilActif

    949 844 260 00024 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRATACCI Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRATACCI Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATACCI Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATACCI Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATACCI Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRATACCI Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATACCI Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FRATACCI Pascal

Quel est le numéro SIREN de FRATACCI Pascal ?

Le numéro SIREN de FRATACCI Pascal est 949 844 260. Le SIRET de son siège social est 949 844 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70949844260.

Où se situe le siège social de FRATACCI Pascal ?

Le siège social de FRATACCI Pascal est situé 14 RUE Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice.

FRATACCI Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATACCI Pascal est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATACCI Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATACCI Pascal.

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