FRATACCI TOUSSAINT

Active

Siren524 697 166Entrepreneur individuel20253 PATRIMONIOCréée le 01 septembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRATACCI TOUSSAINT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 697 166. Son siège social est situé Ham Stazzona, 20253 Patrimonio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de FRATACCI TOUSSAINT

INSEE

Dénomination: FRATACCI TOUSSAINT
SIREN: 524 697 166
SIRET (siège): 524 697 166 00014
N° TVA intracommunautaire: FR51524697166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 524 697 166
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 01 septembre 2010
Siège social: HAM STAZZONA, 20253, PATRIMONIO
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRATACCI TOUSSAINT

Travaux agricoles, débroussaillage, élagage, entretien de propriétés

Finances de FRATACCI TOUSSAINT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATACCI TOUSSAINT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRATACCI TOUSSAINT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

20253 PATRIMONIOSiègeActif
524 697 166 00014 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0161Z

Documents juridiques de FRATACCI TOUSSAINT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRATACCI TOUSSAINT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATACCI TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATACCI TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATACCI TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRATACCI TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATACCI TOUSSAINT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 octobre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-21 · Début d'activité : 2010-09-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur FRATACCI TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de FRATACCI TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de FRATACCI TOUSSAINT est 524 697 166. Le SIRET de son siège social est 524 697 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51524697166.

Où se situe le siège social de FRATACCI TOUSSAINT ?

Le siège social de FRATACCI TOUSSAINT est situé Ham Stazzona, 20253 Patrimonio.