FRATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 527 949, FRATE est une SARL créée le 19 décembre 2014. Elle est domiciliée 73 rue Jean Matter Lieudit l'Echaillon, 73300 La Tour-en-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER PERRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRATE
INSEE- Dénomination
- FRATE
- SIREN
- 808 527 949
- SIRET (siège)
- 808 527 949 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16808527949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 527 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2014
- Siège social
- 73 RUE JEAN MATTER LIEUDIT L'ECHAILLON, 73300, LA TOUR-EN-MAURIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRATE
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de FRATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNESiègeActif
808 527 949 00024 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 6820B
- 73220 EPIERREFermé
808 527 949 00016 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRATE
INPIComptes annuels de FRATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : PERRI Jérémy ; Gérant : PERRI Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRI Jérémy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRI Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-10
- création
Date d'effet : 19 décembre 2014
Questions fréquentes sur FRATE
Quel est le numéro SIREN de FRATE ?
Le numéro SIREN de FRATE est 808 527 949. Le SIRET de son siège social est 808 527 949 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16808527949.
Qui dirige FRATE ?
FRATE est dirigée par OLIVIER PERRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRATE ?
Le siège social de FRATE est situé 73 rue Jean Matter Lieudit l'Echaillon, 73300 La Tour-en-Maurienne.
FRATE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATE.
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