FRATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FRATE est une SCI immatriculée le 23 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 753 415. Son siège social est situé 165 Che du Canal Quartier les Rocails, 83460 Taradeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE BRESSAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRATE
INSEE- Dénomination
- FRATE
- SIREN
- 839 753 415
- SIRET (siège)
- 839 753 415 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22839753415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 753 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2018
- Siège social
- 165 CHE DU CANAL QUARTIER LES ROCAILS, 83460, TARADEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRATE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport échange ou autres mutations la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous ses biens et droits immobiliers
Finances de FRATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATE
INSEEÉtablissements de FRATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 TARADEAUSiègeActif
839 753 415 00018 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRATE
INPIComptes annuels de FRATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-23 · Début d'activité : 2018-05-15
- création
Date d'effet : 23 mai 2018
Questions fréquentes sur FRATE
Quel est le numéro SIREN de FRATE ?
Le numéro SIREN de FRATE est 839 753 415. Le SIRET de son siège social est 839 753 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22839753415.
Qui dirige FRATE ?
FRATE est dirigée par HERVE BRESSAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRATE ?
Le siège social de FRATE est situé 165 Che du Canal Quartier les Rocails, 83460 Taradeau.
FRATE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATE.
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