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FRATE

Active
Siren982 777 575SCI01700 NeyronCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRATE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 777 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de la Dombes, 01700 Neyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Franck HERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRATE

Dénomination
FRATE
SIREN
982 777 575
SIRET (siège)
982 777 575 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83982777575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 777 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
3 RUE de la Dombes, 01700, Neyron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATE

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement, de longue ou courte durée, desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification tout bien immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de FRATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATE

FH

Franck HERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

RS

Romain SALLES

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

A

AROME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FRATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 NeyronSiègeActif

    982 777 575 00019 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-12-20

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur FRATE

Quel est le numéro SIREN de FRATE ?

Le numéro SIREN de FRATE est 982 777 575. Le SIRET de son siège social est 982 777 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83982777575.

Qui dirige FRATE ?

FRATE est dirigée par Franck HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATE ?

Le siège social de FRATE est situé 3 RUE de la Dombes, 01700 Neyron.

FRATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATE.

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