FRATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 476 999, FRATEL est une SARL créée le 18 octobre 1983. Elle est domiciliée 30 rue Principale, 32110 Nogaro. Son activité principale relève du code NAF 6411.
Fiche d'identité de FRATEL
INSEE- Dénomination
- FRATEL
- SIREN
- 328 476 999
- SIRET (siège)
- 328 476 999 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55328476999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 476 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6411
- Date de création
- 18 octobre 1983
- Siège social
- 30 RUE PRINCIPALE, 32110, NOGARO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRATEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32110 NOGAROSiègeFermé
328 476 999 00011 · ouvert le 18 octobre 1983 · NAF 6411
Documents juridiques de FRATEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATEL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/02291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1983
Questions fréquentes sur FRATEL
Quel est le numéro SIREN de FRATEL ?
Le numéro SIREN de FRATEL est 328 476 999. Le SIRET de son siège social est 328 476 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55328476999.
Où se situe le siège social de FRATEL ?
Le siège social de FRATEL est situé 30 rue Principale, 32110 Nogaro.
FRATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATEL.
Entreprises similaires
Même activité, en France