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FRATÉLIS

Active
Siren994 052 603SAS49300 CholetCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 052 603, FRATÉLIS est une SAS créée le 18 novembre 2025. Son siège social est situé 19 ALL de l'Etang, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par MARABRA, président de sas.

Fiche d'identité de FRATÉLIS

Dénomination
FRATÉLIS
SIREN
994 052 603
SIRET (siège)
994 052 603 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06994052603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 052 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
19 ALL de l'Etang, 49300, Cholet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATÉLIS

la définition et la mise en œuvre de la stratégie et l'animation de la ou des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation majoritaire de façon directe ou indirecte ; la prise de participation par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement dans toute société, quels qu'en soient la forme et l'objet, ainsi que la gestion et le cas échéant la cession de tout ou partie de ces participations

Finances de FRATÉLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATÉLIS

M

MARABRA

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

R

Rosebra

Directeur général

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRATÉLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CholetSiègeActif

    994 052 603 00010 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRATÉLIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRATÉLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATÉLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATÉLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATÉLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATÉLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATÉLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATÉLIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Président : MARABRA ; Directeur général : ROSEBRA

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-11-15

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Aides publiques de FRATÉLIS

2 aides de minimis octroyées à FRATÉLIS ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 11,9 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 13 janvier 2026

    6,0 k€

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 06 janvier 2026

    6,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FRATÉLIS

Quel est le numéro SIREN de FRATÉLIS ?

Le numéro SIREN de FRATÉLIS est 994 052 603. Le SIRET de son siège social est 994 052 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06994052603.

Qui dirige FRATÉLIS ?

FRATÉLIS est dirigée par MARABRA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATÉLIS ?

Le siège social de FRATÉLIS est situé 19 ALL de l'Etang, 49300 Cholet.

FRATÉLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATÉLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATÉLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATÉLIS.

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