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FRATELL

Active
Siren995 205 556SCI10800 BuchèresCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRATELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 205 556. Son siège social est situé 15 AV des Martyrs du 24 Août, 10800 Buchères. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Katell LOMBART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATELL

Dénomination
FRATELL
SIREN
995 205 556
SIRET (siège)
995 205 556 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39995205556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 205 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
15 AV des Martyrs du 24 Août, 10800, Buchères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATELL

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de FRATELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATELL

KL

Katell LOMBART

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

PF

Pierre-Emanuel FRATTI

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

F

FRATTI INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FRATELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 BuchèresSiègeActif

    995 205 556 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRATELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur FRATELL

Quel est le numéro SIREN de FRATELL ?

Le numéro SIREN de FRATELL est 995 205 556. Le SIRET de son siège social est 995 205 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39995205556.

Qui dirige FRATELL ?

FRATELL est dirigée par Katell LOMBART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATELL ?

Le siège social de FRATELL est situé 15 AV des Martyrs du 24 Août, 10800 Buchères.

FRATELL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATELL.

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