FRATELLE
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 828 412, FRATELLE est une SAS créée le 7 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE de Papus APPT 309, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ABDALLAH MOULAHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRATELLE
INSEE- Dénomination
- FRATELLE
- SIREN
- 949 828 412
- SIRET (siège)
- 949 828 412 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56949828412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 828 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 avril 2023
- Siège social
- 7 CHE de Papus APPT 309, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRATELLE
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DU BATIMENT
Finances de FRATELLE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | 4,0 k€ | 12,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 03 juillet 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 7,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 2 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 2 000 € | 0 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 560 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 560 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 560 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 2 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 1 964 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 3 964 € | 0 € |
| Autres dettes | 8 000 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 8 000 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 11 964 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de FRATELLE
INSEEÉtablissements de FRATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
949 828 412 00013 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRATELLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRATELLE
INPIFRATELLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FRATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 07 avril 2023
Questions fréquentes sur FRATELLE
Quel est le numéro SIREN de FRATELLE ?
Le numéro SIREN de FRATELLE est 949 828 412. Le SIRET de son siège social est 949 828 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56949828412.
Qui dirige FRATELLE ?
FRATELLE est dirigée par ABDALLAH MOULAHI, président de sas.
Où se situe le siège social de FRATELLE ?
Le siège social de FRATELLE est situé 7 CHE de Papus APPT 309, 31100 Toulouse.
FRATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATELLE.
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