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FRATELLI 1994

Fermée
Siren910 398 866SARL06300 NICERadiée le 27 octobre 2026
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRATELLI 1994 est une SARL immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 398 866. Elle est domiciliée 10 rue de la Boucherie, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par DIEGO LEGRET, gérant. La radiation de FRATELLI 1994 date du 27 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRATELLI 1994

Dénomination
FRATELLI 1994
SIREN
910 398 866
SIRET (siège)
910 398 866 00038
N° TVA intracommunautaire
FR08910398866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 398 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 février 2022
Date de radiation
27 octobre 2026
Siège social
10 RUE DE LA BOUCHERIE, 06300, NICE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de FRATELLI 1994

Toutes activités de restauration, traiteur, bar, snack, épicerie, vente sur place et à emporter.

Finances de FRATELLI 1994

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATELLI 1994

DL

DIEGO LEGRET

Gérant

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-François, Sébastien, Félix BOUCHARD

Gérant · de février 2022 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRATELLI 1994

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    910 398 866 00038 · ouvert le 04 août 2022 · NAF 5610A

  • 53950 LOUVERNEFermé

    910 398 866 00012 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 5610A

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé

    910 398 866 00020 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRATELLI 1994

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRATELLI 1994

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATELLI 1994. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATELLI 1994

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRATELLI 1994. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRATELLI 1994. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00659

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATELLI 1994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATELLI 1994

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Début d'activité : 2022-09-16

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculée le 2022-09-05 · Début d'activité : 2022-08-04

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur FRATELLI 1994

Quel est le numéro SIREN de FRATELLI 1994 ?

Le numéro SIREN de FRATELLI 1994 est 910 398 866. Le SIRET de son siège social est 910 398 866 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08910398866.

Qui dirige FRATELLI 1994 ?

FRATELLI 1994 est dirigée par DIEGO LEGRET, gérant.

Où se situe le siège social de FRATELLI 1994 ?

Le siège social de FRATELLI 1994 est situé 10 rue de la Boucherie, 06300 Nice.

FRATELLI 1994 est-elle toujours en activité ?

Non, FRATELLI 1994 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.

FRATELLI 1994 est-elle en procédure collective ?

Oui. FRATELLI 1994 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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