CheckersProcédures

FRATELLI

Active
Siren509 730 255SARL68000 COLMARCréée le 19 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRATELLI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 730 255. Son siège social est situé 12 rue des Boulangers Colmar, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par MAROUN AOUAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRATELLI

Dénomination
FRATELLI
SIREN
509 730 255
SIRET (siège)
509 730 255 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36509730255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 730 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
12 RUE DES BOULANGERS COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRATELLI

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de FRATELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATELLI

MA

MAROUN AOUAD

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

LB

LAURENT BRICKA

Gérant

Établissements de FRATELLI

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    509 730 255 00023 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4771Z

  • 68000 COLMARActif

    509 730 255 00031 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4771Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    509 730 255 00015 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRATELLI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRATELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATELLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRATELLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2014. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2012 ; RG n° 14/00206 4J n° 16/00112

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt du projet de répartition ; RG n° 14/00174 n° LJS 101/14 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00206 n° LJS 14/101 ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATELLI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATELLI

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2012 ; RG n° 14/00206 4J n° 16/00112

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 mars 2015 · Avis de dépôt du projet de répartition ; RG n° 14/00174 n° LJS 101/14 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00206 n° LJS 14/101 ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : AOUAD (Maroun)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2009-09-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur FRATELLI

Quel est le numéro SIREN de FRATELLI ?

Le numéro SIREN de FRATELLI est 509 730 255. Le SIRET de son siège social est 509 730 255 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509730255.

Qui dirige FRATELLI ?

FRATELLI est dirigée par MAROUN AOUAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATELLI ?

Le siège social de FRATELLI est situé 12 rue des Boulangers Colmar, 68000 Colmar.

FRATELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATELLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRATELLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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