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FRATELLI

Active
Siren532 453 438SARL06400 CANNESCréée le 16 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRATELLI est une SARL immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 453 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Belges, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRATELLI

Dénomination
FRATELLI
SIREN
532 453 438
SIRET (siège)
532 453 438 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22532453438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 453 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
16 mai 2011
Siège social
9 RUE DES BELGES, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRATELLI

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de FRATELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATELLI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRATELLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    532 453 438 00022 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 4771Z

  • 06400 CANNESFermé

    532 453 438 00014 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRATELLI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRATELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATELLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRATELLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2013 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATELLI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATELLI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2013 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur FRATELLI

Quel est le numéro SIREN de FRATELLI ?

Le numéro SIREN de FRATELLI est 532 453 438. Le SIRET de son siège social est 532 453 438 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532453438.

Où se situe le siège social de FRATELLI ?

Le siège social de FRATELLI est situé 9 rue des Belges, 06400 Cannes.

FRATELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATELLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRATELLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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