CheckersProcédures

FRATELLI

Active
Siren931 350 607SAS38530 PontcharraCréée le 30 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FRATELLI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 350 607. Elle est domiciliée 17 RUE du Pontet, 38530 Pontcharra. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Stéphane CALVERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATELLI

Dénomination
FRATELLI
SIREN
931 350 607
SIRET (siège)
931 350 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07931350607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 350 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 juillet 2024
Siège social
17 RUE du Pontet, 38530, Pontcharra
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATELLI

L'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, vente sur place et à emporter, traiteur, salon de thé, biscuiterie, bar.

Finances de FRATELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATELLI

SC

Stéphane CALVERT

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de FRATELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PontcharraSiègeActif

    931 350 607 00012 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRATELLI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de FRATELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATELLI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATELLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Début d'activité : 2024-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2024

Questions fréquentes sur FRATELLI

Quel est le numéro SIREN de FRATELLI ?

Le numéro SIREN de FRATELLI est 931 350 607. Le SIRET de son siège social est 931 350 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07931350607.

Qui dirige FRATELLI ?

FRATELLI est dirigée par Stéphane CALVERT, président de sas.

Où se situe le siège social de FRATELLI ?

Le siège social de FRATELLI est situé 17 RUE du Pontet, 38530 Pontcharra.

FRATELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATELLI.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Pontcharra

Toutes les entreprises à Pontcharra