FRATELLIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 150 426, FRATELLIMMO est une SARL créée le 11 septembre 2025. Elle est domiciliée 21 RUE Contamines, 69250 Fleurieu-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL MONANGE, gérant.
Fiche d'identité de FRATELLIMMO
INSEE- Dénomination
- FRATELLIMMO
- SIREN
- 991 150 426
- SIRET (siège)
- 991 150 426 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01991150426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 150 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- 21 RUE Contamines, 69250, Fleurieu-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRATELLIMMO
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant, activités de marchands de biens.
Finances de FRATELLIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATELLIMMO
INSEEÉtablissements de FRATELLIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 Fleurieu-sur-SaôneSiègeActif
991 150 426 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FRATELLIMMO
INPIComptes annuels de FRATELLIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATELLIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRATELLIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATELLIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATELLIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2026 · N° 22/07226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-17.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/11522
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 janvier 2025 · N° 23/08288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 23/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/07341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/12406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/12611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/13526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATELLIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATELLIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur FRATELLIMMO
Quel est le numéro SIREN de FRATELLIMMO ?
Le numéro SIREN de FRATELLIMMO est 991 150 426. Le SIRET de son siège social est 991 150 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01991150426.
Qui dirige FRATELLIMMO ?
FRATELLIMMO est dirigée par SAMUEL MONANGE, gérant.
Où se situe le siège social de FRATELLIMMO ?
Le siège social de FRATELLIMMO est situé 21 RUE Contamines, 69250 Fleurieu-sur-Saône.
FRATELLIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATELLIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATELLIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATELLIMMO.
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