FRATELLINI DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRATELLINI DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 466 470. Son siège social est situé 29 bd Theodore Lacombe, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRATELLINI DAVID
INSEE- Dénomination
- FRATELLINI DAVID
- SIREN
- 483 466 470
- SIRET (siège)
- 483 466 470 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR35483466470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 466 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 29 BD THEODORE LACOMBE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRATELLINI DAVID
Restaurant
Finances de FRATELLINI DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATELLINI DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRATELLINI DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
483 466 470 00034 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 5610A
- 30200 SAINT-MICHEL-D'EUZETFermé
483 466 470 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 5621Z
Documents juridiques de FRATELLINI DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRATELLINI DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATELLINI DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRATELLINI DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRATELLINI DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 10 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de FRATELLINI DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATELLINI DAVID
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-08 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Début d'activité : 2007-01-01
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur FRATELLINI DAVID
Quel est le numéro SIREN de FRATELLINI DAVID ?
Le numéro SIREN de FRATELLINI DAVID est 483 466 470. Le SIRET de son siège social est 483 466 470 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483466470.
Où se situe le siège social de FRATELLINI DAVID ?
Le siège social de FRATELLINI DAVID est situé 29 bd Theodore Lacombe, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
FRATELLINI DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATELLINI DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATELLINI DAVID est-elle en procédure collective ?
Oui. FRATELLINI DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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