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FRATELLINI DAVID

Active
Siren483 466 470Entrepreneur individuel30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 01 août 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRATELLINI DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 466 470. Son siège social est situé 29 bd Theodore Lacombe, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRATELLINI DAVID

Dénomination
FRATELLINI DAVID
SIREN
483 466 470
SIRET (siège)
483 466 470 00034
N° TVA intracommunautaire
FR35483466470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 466 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 août 2005
Siège social
29 BD THEODORE LACOMBE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRATELLINI DAVID

Restaurant

Finances de FRATELLINI DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATELLINI DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRATELLINI DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    483 466 470 00034 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 5610A

  • 30200 SAINT-MICHEL-D'EUZETFermé

    483 466 470 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 5621Z

Documents juridiques de FRATELLINI DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRATELLINI DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATELLINI DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATELLINI DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRATELLINI DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 10 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRATELLINI DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATELLINI DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-08 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2018, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2007-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur FRATELLINI DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRATELLINI DAVID ?

Le numéro SIREN de FRATELLINI DAVID est 483 466 470. Le SIRET de son siège social est 483 466 470 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483466470.

Où se situe le siège social de FRATELLINI DAVID ?

Le siège social de FRATELLINI DAVID est situé 29 bd Theodore Lacombe, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

FRATELLINI DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATELLINI DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATELLINI DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. FRATELLINI DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.