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FRATELMER

Active
Siren391 325 826SARL42270 SAINT PRIEST EN JAREZCréée le 10 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRATELMER est une SARL immatriculée le 10 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 325 826. Son siège social est situé 27 Rte de Villars, 42270 Saint Priest en Jarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522E.

Fiche d'identité de FRATELMER

Dénomination
FRATELMER
SIREN
391 325 826
SIRET (siège)
391 325 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70391325826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 325 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522E
Date de création
10 juin 1993
Siège social
27 RTE DE VILLARS, 42270, SAINT PRIEST EN JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRATELMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATELMER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRATELMER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42270 SAINT PRIEST EN JAREZSiègeFermé

    391 325 826 00017 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 522E

Documents juridiques de FRATELMER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRATELMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATELMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATELMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATELMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATELMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATELMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATELMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1993

Questions fréquentes sur FRATELMER

Quel est le numéro SIREN de FRATELMER ?

Le numéro SIREN de FRATELMER est 391 325 826. Le SIRET de son siège social est 391 325 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391325826.

Où se situe le siège social de FRATELMER ?

Le siège social de FRATELMER est situé 27 Rte de Villars, 42270 Saint Priest en Jarez.

FRATELMER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATELMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATELMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATELMER.

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