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FRATER 1

Active
Siren528 907 942SCI69007 LYONCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 907 942, FRATER 1 est une SCI créée le 10 décembre 2010. Elle est domiciliée 331 rue Garibaldi, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC CHAMONARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATER 1

Dénomination
FRATER 1
SIREN
528 907 942
SIRET (siège)
528 907 942 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69528907942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 907 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
331 RUE GARIBALDI, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATER 1

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de FRATER 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATER 1

JC

JEAN-LUC CHAMONARD

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

C

CHAMONARD

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de FRATER 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    528 907 942 00015 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATER 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRATER 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATER 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATER 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATER 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATER 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATER 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATER 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-09

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur FRATER 1

Quel est le numéro SIREN de FRATER 1 ?

Le numéro SIREN de FRATER 1 est 528 907 942. Le SIRET de son siège social est 528 907 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69528907942.

Qui dirige FRATER 1 ?

FRATER 1 est dirigée par JEAN-LUC CHAMONARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATER 1 ?

Le siège social de FRATER 1 est situé 331 rue Garibaldi, 69007 Lyon.

FRATER 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATER 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATER 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATER 1.

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