FRATER BORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRATER BORIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2007, identifié par le SIREN 500 037 452. Son siège social est situé 2 rue des Peupliers zi des Saussis, 70000 Noidans-les-Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FRATER BORIS
INSEE- Dénomination
- FRATER BORIS
- SIREN
- 500 037 452
- SIRET (siège)
- 500 037 452 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93500037452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 037 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 18 septembre 2007
- Siège social
- 2 RUE DES PEUPLIERS ZI DES SAUSSIS, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRATER BORIS
Travaux de plâtrerie
Finances de FRATER BORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATER BORIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRATER BORIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeFermé
500 037 452 00017 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de FRATER BORIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRATER BORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATER BORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRATER BORIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRATER BORIS.
Ouverte le 13 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 janvier 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FRATER BORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATER BORIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2007
Questions fréquentes sur FRATER BORIS
Quel est le numéro SIREN de FRATER BORIS ?
Le numéro SIREN de FRATER BORIS est 500 037 452. Le SIRET de son siège social est 500 037 452 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93500037452.
Où se situe le siège social de FRATER BORIS ?
Le siège social de FRATER BORIS est situé 2 rue des Peupliers zi des Saussis, 70000 Noidans-les-Vesoul.
FRATER BORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATER BORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATER BORIS est-elle en procédure collective ?
FRATER BORIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 janvier 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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