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FRATERIE

Active
Siren878 542 398SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 31 octobre 2019

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

FRATERIE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 542 398. Elle est domiciliée 7 rue des Ponnieres, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). FLORENCE SAUVAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATERIE

Dénomination
FRATERIE
SIREN
878 542 398
SIRET (siège)
878 542 398 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48878542398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 542 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
31 octobre 2019
Siège social
7 RUE DES PONNIERES, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERIE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de FRATERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRATERIE

FG

FRANCK GUENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2019) · 7 ans

FS

FLORENCE SAUVAGE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2019) · 7 ans

RF

RAPHAEL FEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2019) · 7 ans

TF

THEO FEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2019) · 7 ans

BG

BRUNO GUENOT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de FRATERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    878 542 398 00010 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de FRATERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Conformité de FRATERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRATERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-31 · Début d'activité : 2019-10-22

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2019

Questions fréquentes sur FRATERIE

Quel est le numéro SIREN de FRATERIE ?

Le numéro SIREN de FRATERIE est 878 542 398. Le SIRET de son siège social est 878 542 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48878542398.

Qui dirige FRATERIE ?

FRATERIE est dirigée par FLORENCE SAUVAGE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERIE ?

Le siège social de FRATERIE est situé 7 rue des Ponnieres, 21121 Fontaine-les-Dijon.

FRATERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERIE.