FRATERIE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 3,0 k€
FRATERIE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 542 398. Elle est domiciliée 7 rue des Ponnieres, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). FLORENCE SAUVAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRATERIE
INSEE- Dénomination
- FRATERIE
- SIREN
- 878 542 398
- SIRET (siège)
- 878 542 398 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48878542398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 542 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 31 octobre 2019
- Siège social
- 7 RUE DES PONNIERES, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRATERIE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de FRATERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATERIE
INSEEÉtablissements de FRATERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
878 542 398 00010 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de FRATERIE
INPIConformité de FRATERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRATERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-31 · Début d'activité : 2019-10-22
- création
Date d'effet : 31 octobre 2019
Questions fréquentes sur FRATERIE
Quel est le numéro SIREN de FRATERIE ?
Le numéro SIREN de FRATERIE est 878 542 398. Le SIRET de son siège social est 878 542 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48878542398.
Qui dirige FRATERIE ?
FRATERIE est dirigée par FLORENCE SAUVAGE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRATERIE ?
Le siège social de FRATERIE est situé 7 rue des Ponnieres, 21121 Fontaine-les-Dijon.
FRATERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERIE.
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