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FRATERNELLE

Active
Siren478 833 106SCI55000 BAR-LE-DUCCréée le 04 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

FRATERNELLE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 833 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd Raymond Poincare, 55000 Bar-le-Duc. FRATERNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARIE LOCKERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRATERNELLE

Dénomination
FRATERNELLE
SIREN
478 833 106
SIRET (siège)
478 833 106 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43478833106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 833 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
26 BD RAYMOND POINCARE, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNELLE

Acquisition Propriete Construction Administration et Exploitation de tous immeubles.

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Finances de FRATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRATERNELLE

JL

JEAN-MARIE LOCKERT

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

DL

DAMIEN LOCKERT

Autre

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

AL

ANNE-SOPHIE LOCKERT

Autre

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

MP

MARIE-THERESE PELLETIER

Autre

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de FRATERNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif

    478 833 106 00014 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Conformité de FRATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRATERNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur FRATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNELLE ?

Le numéro SIREN de FRATERNELLE est 478 833 106. Le SIRET de son siège social est 478 833 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478833106.

Qui dirige FRATERNELLE ?

FRATERNELLE est dirigée par JEAN-MARIE LOCKERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNELLE ?

Le siège social de FRATERNELLE est situé 26 bd Raymond Poincare, 55000 Bar-le-Duc.

FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNELLE.