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FRATERNELLE

Active
Siren821 748 431SCI77100 MEAUXCréée le 27 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

FRATERNELLE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 748 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Racine, 77100 Meaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES Duarte, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRATERNELLE

Dénomination
FRATERNELLE
SIREN
821 748 431
SIRET (siège)
821 748 431 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05821748431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 748 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2016
Siège social
15 RUE RACINE, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNELLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRATERNELLE

AD

AGNES Duarte

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2016) · 10 ans

JD

JOAQUIM Duarte

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de FRATERNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    821 748 431 00011 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Conformité de FRATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRATERNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-27 · Début d'activité : 2016-07-11

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2016

Questions fréquentes sur FRATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNELLE ?

Le numéro SIREN de FRATERNELLE est 821 748 431. Le SIRET de son siège social est 821 748 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05821748431.

Qui dirige FRATERNELLE ?

FRATERNELLE est dirigée par AGNES Duarte, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNELLE ?

Le siège social de FRATERNELLE est situé 15 rue Racine, 77100 Meaux.

FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNELLE.

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