FRATERNELLE
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Capital social
- 18,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 941 590, FRATERNELLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 31 mai 2017. Son siège social est situé La Barbardière LA BARBARDIERE, 44440 Trans-sur-Erdre. FRATERNELLE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par WILLEM VERBERCKMOES en qualité de vice-président.
Fiche d'identité de FRATERNELLE
INSEE- Dénomination
- FRATERNELLE
- SIREN
- 829 941 590
- SIRET (siège)
- 829 941 590 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70829941590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 941 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 31 mai 2017
- Siège social
- La Barbardière LA BARBARDIERE, 44440, TRANS-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRATERNELLE
Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et travaux d'aménagement rural
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Finances de FRATERNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATERNELLE
INSEEÉtablissements de FRATERNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44440 TRANS-SUR-ERDRESiègeActif
829 941 590 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 7731Z
Documents juridiques de FRATERNELLE
INPIConformité de FRATERNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08318
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/14214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/16576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/03876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRATERNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2017
Questions fréquentes sur FRATERNELLE
Quel est le numéro SIREN de FRATERNELLE ?
Le numéro SIREN de FRATERNELLE est 829 941 590. Le SIRET de son siège social est 829 941 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70829941590.
Qui dirige FRATERNELLE ?
FRATERNELLE est dirigée par WILLEM VERBERCKMOES, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRATERNELLE ?
Le siège social de FRATERNELLE est situé La Barbardière LA BARBARDIERE, 44440 Trans-sur-Erdre.
FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNELLE.
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