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FRATERNELLE

Active
Siren829 941 590Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)44440 TRANS-SUR-ERDRECréée le 31 mai 2017

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
18,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 941 590, FRATERNELLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 31 mai 2017. Son siège social est situé La Barbardière LA BARBARDIERE, 44440 Trans-sur-Erdre. FRATERNELLE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par WILLEM VERBERCKMOES en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de FRATERNELLE

Dénomination
FRATERNELLE
SIREN
829 941 590
SIRET (siège)
829 941 590 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70829941590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 941 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
31 mai 2017
Siège social
La Barbardière LA BARBARDIERE, 44440, TRANS-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FRATERNELLE

Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et travaux d'aménagement rural

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Finances de FRATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRATERNELLE

JJ

JONATHAN JUVIN

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

AL

ANTOINE LEBRETON

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

GR

GUILLAUME RAITIERE

Autre

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

WV

WILLEM VERBERCKMOES

Vice-président

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

Établissements de FRATERNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 TRANS-SUR-ERDRESiègeActif

    829 941 590 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 7731Z

Documents juridiques de FRATERNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Conformité de FRATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRATERNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2017

Questions fréquentes sur FRATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNELLE ?

Le numéro SIREN de FRATERNELLE est 829 941 590. Le SIRET de son siège social est 829 941 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70829941590.

Qui dirige FRATERNELLE ?

FRATERNELLE est dirigée par WILLEM VERBERCKMOES, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNELLE ?

Le siège social de FRATERNELLE est situé La Barbardière LA BARBARDIERE, 44440 Trans-sur-Erdre.

FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNELLE.