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FRATERNELLE

Active
Siren902 878 362SCI06100 NICECréée le 07 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRATERNELLE est une SCI immatriculée le 7 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 878 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 bd Gorbella, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMIR BENAOUINA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRATERNELLE

Dénomination
FRATERNELLE
SIREN
902 878 362
SIRET (siège)
902 878 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17902878362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 878 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2021
Siège social
36 BD GORBELLA, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNELLE

l'acquisition de tous immeubles ou terrains en vue de constructions, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de FRATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNELLE

SB

SAMIR BENAOUINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans

YC

YONNEL CUCCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FRATERNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    902 878 362 00018 · ouvert le 19 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRATERNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-07 · Début d'activité : 2021-08-19

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2021

Questions fréquentes sur FRATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNELLE ?

Le numéro SIREN de FRATERNELLE est 902 878 362. Le SIRET de son siège social est 902 878 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17902878362.

Qui dirige FRATERNELLE ?

FRATERNELLE est dirigée par SAMIR BENAOUINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNELLE ?

Le siège social de FRATERNELLE est situé 36 bd Gorbella, 06100 Nice.

FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNELLE.

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