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FRATERNIDAD

Active
Siren802 670 091SCI30110 LAVAL-PRADELCréée le 04 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FRATERNIDAD est une SCI immatriculée le 4 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 670 091. Son siège social est situé 125 Ancienne Departementale le Mas Dieu, 30110 Laval-Pradel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC BISCHERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATERNIDAD

Dénomination
FRATERNIDAD
SIREN
802 670 091
SIRET (siège)
802 670 091 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29802670091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 670 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2014
Siège social
125 ANCIENNE DEPARTEMENTALE LE MAS DIEU, 30110, LAVAL-PRADEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNIDAD

Location de logements d'habitations

Finances de FRATERNIDAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNIDAD

SB

SEBASTIEN BISCHERI

Associé indéfiniment responsable

LB

LOIC BISCHERI

Gérant

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

Établissements de FRATERNIDAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30110 LAVAL-PRADELSiègeFermé

    802 670 091 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNIDAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRATERNIDAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNIDAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNIDAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNIDAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATERNIDAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNIDAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNIDAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BISCHERI Loïc Léandre nom d'usage : BISCHERI n'est plus gérant. BISCHERI Loïc Léandre nom d'usage : BISCHERI devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur FRATERNIDAD

Quel est le numéro SIREN de FRATERNIDAD ?

Le numéro SIREN de FRATERNIDAD est 802 670 091. Le SIRET de son siège social est 802 670 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29802670091.

Qui dirige FRATERNIDAD ?

FRATERNIDAD est dirigée par LOIC BISCHERI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNIDAD ?

Le siège social de FRATERNIDAD est situé 125 Ancienne Departementale le Mas Dieu, 30110 Laval-Pradel.

FRATERNIDAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNIDAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNIDAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNIDAD.

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