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FRATERNIS

Active
Siren104 227 467SAS88600 DompierreCréée le 28 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FRATERNIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 227 467. Elle est domiciliée 4 B PL de la Mairie, 88600 Dompierre. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Smain FONTAINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRATERNIS

Dénomination
FRATERNIS
SIREN
104 227 467
SIRET (siège)
104 227 467 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03104227467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 227 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 avril 2026
Siège social
4 B PL de la Mairie, 88600, Dompierre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNIS

Restauration rapide sur place et à emporter, incluant la préparation, fabrication et transformation artisanales (activité artisanale non réglementée) de plats et produits de restauration ; vente de boissons exclusivement non alcoolisées.

Finances de FRATERNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNIS

SF

Smain FONTAINE

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de FRATERNIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 DompierreSiègeActif

    104 227 467 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRATERNIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 22 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de FRATERNIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATERNIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Début d'activité : 2026-06-12

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2026

Questions fréquentes sur FRATERNIS

Quel est le numéro SIREN de FRATERNIS ?

Le numéro SIREN de FRATERNIS est 104 227 467. Le SIRET de son siège social est 104 227 467 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03104227467.

Qui dirige FRATERNIS ?

FRATERNIS est dirigée par Smain FONTAINE, président de sas.

Où se situe le siège social de FRATERNIS ?

Le siège social de FRATERNIS est situé 4 B PL de la Mairie, 88600 Dompierre.

FRATERNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNIS.

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