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FRATERNITE

Fermée
Siren341 945 277Société civile de moyens31000 TOULOUSERadiée le 02 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

FRATERNITE est une société civile de moyens immatriculée le 4 août 1987 sous le numéro SIREN 341 945 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Labeda, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. MARIE-JOSE LATEULE exerce les fonctions de autre de l'entreprise. FRATERNITE a été radiée le 2 mars 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRATERNITE

Dénomination
FRATERNITE
SIREN
341 945 277
SIRET (siège)
341 945 277 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24341945277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 945 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
04 août 1987
Date de radiation
02 mars 2018
Siège social
12 RUE LABEDA, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de FRATERNITE

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES MEDECINS GYNECOLOGUES PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A LEUR PROFESSION SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLE _ CI

Finances de FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNITE

ML

MARIE-JOSE LATEULE

Autre

CP

CATHERINE PEBEYRE

Autre

Établissements de FRATERNITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    341 945 277 00018 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 8219Z

Documents juridiques de FRATERNITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LATEULE Marie-jose Clementine Blanche nom d'usage : RENAUDIE n'est plus gérant. LATEULE Marie-jose Clementine Blanche nom d'usage : RENAUDIE devient liquidateur. PEBEYRE Catherine Marie Françoise nom d'usage : MIQUEL n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mars 2018

Questions fréquentes sur FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE est 341 945 277. Le SIRET de son siège social est 341 945 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24341945277.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE est dirigée par MARIE-JOSE LATEULE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est situé 12 rue Labeda, 31000 Toulouse.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Non, FRATERNITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2018.

FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE.

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