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FRATERNITE

Active
Siren383 044 005Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 27 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 044 005, FRATERNITE est une société civile créée le 27 septembre 1991. Elle est domiciliée 815 av du Professeur Louis Ravaz, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GAIGN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRATERNITE

Dénomination
FRATERNITE
SIREN
383 044 005
SIRET (siège)
383 044 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90383044005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 044 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1991
Siège social
815 AV DU PROFESSEUR LOUIS RAVAZ, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNITE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNITE

JG

JEAN GAIGN

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    383 044 005 00015 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNITE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1991

Questions fréquentes sur FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE est 383 044 005. Le SIRET de son siège social est 383 044 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383044005.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE est dirigée par JEAN GAIGN, gérant.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est situé 815 av du Professeur Louis Ravaz, 34000 Montpellier.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE.

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