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FRATERNITE 42

Active
Siren814 887 717SCI69740 GENASCréée le 26 novembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
220 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 887 717, FRATERNITE 42 est une SCI créée le 26 novembre 2015. Son siège social est situé 6 All des Jonquilles, 69740 Genas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAXENCE BORNICAT, autre.

Fiche d'identité de FRATERNITE 42

Dénomination
FRATERNITE 42
SIREN
814 887 717
SIRET (siège)
814 887 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02814887717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 887 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2015
Siège social
6 ALL DES JONQUILLES, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNITE 42

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de FRATERNITE 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRATERNITE 42

MB

MAXENCE BORNICAT

Autre

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

GB

GERALD BORNICAT

Autre

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

CB

CAMILLE BORNICAT

Autre

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de FRATERNITE 42

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    814 887 717 00019 · ouvert le 12 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNITE 42

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Conformité de FRATERNITE 42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATERNITE 42 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNITE 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRATERNITE 42

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-12

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2015

Questions fréquentes sur FRATERNITE 42

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE 42 ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE 42 est 814 887 717. Le SIRET de son siège social est 814 887 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02814887717.

Qui dirige FRATERNITE 42 ?

FRATERNITE 42 est dirigée par MAXENCE BORNICAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNITE 42 ?

Le siège social de FRATERNITE 42 est situé 6 All des Jonquilles, 69740 Genas.

FRATERNITE 42 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNITE 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNITE 42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE 42.