CheckersProcédures

FRATERNITE

Active
Siren422 508 259SAS94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 13 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
285 k€+0,7 %
Résultat net 2017
143 k€+2,7 %
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

FRATERNITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 508 259. Son siège social est situé 42 rue Benoit Frachon, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 285 k€ pour un résultat net de 143 k€. JEAN FHAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATERNITE

Dénomination
FRATERNITE
SIREN
422 508 259
SIRET (siège)
422 508 259 00039
N° TVA intracommunautaire
FR84422508259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Créteil 422 508 259
Greffe
Créteil
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1999
Siège social
42 RUE BENOIT FRACHON, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRATERNITE

L'acquisition et la location d'immeubles commerciaux

Finances de FRATERNITE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017285 k€+0,7 %143 k€228 k€203 k€948 k€960 k€1,2 k€
2016283 k€-139 k€227 k€201 k€806 k€813 k€965 €

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 juin 2018

Ratios 2017

Marge EBE
80,0 %
Résultat courant / CA
70,9 %
Autonomie financière
98,7 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
3 631,6 %
CAF / CA
58,9 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
102 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Terrains106 714 €106 714 €
Constructions392 758 €413 172 €
Autres immobilisations corporelles17 930 €22 579 €
TOTAL Actif immobilisé517 402 €542 466 €
Clients et comptes rattachés80 €80 €
Autres créances420 €869 €
Disponibilités442 520 €269 417 €
TOTAL Actif circulant443 020 €270 366 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif960 423 €812 832 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Report à nouveau789 008 €649 989 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE142 715 €139 019 €
TOTAL Capitaux propres948 223 €805 508 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit43 €138 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 520 €2 520 €
Dettes fiscales et sociales9 636 €4 665 €
TOTAL Dettes12 200 €7 323 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif960 423 €812 832 €
Code EG12 200 €7 323 €
Code EH43 €138 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services284 983 €282 889 €
Chiffre d'affaires net284 983 €282 889 €
Autres produits3 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation284 985 €282 891 €
Autres achats et charges externes7 376 €7 584 €
Impôts, taxes et versements assimilés48 433 €47 702 €
Charges sociales1 211 €965 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations25 064 €25 997 €
Autres charges2 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation82 085 €82 249 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION202 900 €200 642 €
Intérêts et charges assimilées774 €1 142 €
TOTAL Charges financières774 €1 142 €
RÉSULTAT FINANCIER−774 €−1 142 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS202 127 €199 500 €
Impôts sur les bénéfices59 412 €60 481 €
TOTAL DES PRODUITS284 985 €282 891 €
TOTAL DES CHARGES142 271 €143 873 €
BÉNÉFICE OU PERTE142 715 €139 019 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Terrains106 714 €106 714 €
Constructions413 172 €433 586 €
Autres immobilisations corporelles22 579 €28 163 €
TOTAL Actif immobilisé542 466 €568 463 €
Clients et comptes rattachés80 €81 €
Autres créances869 €413 €
Disponibilités269 417 €243 331 €
TOTAL Actif circulant270 366 €243 824 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif812 832 €812 287 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Report à nouveau649 989 €640 103 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE139 019 €139 887 €
TOTAL Capitaux propres805 508 €796 489 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit138 €136 €
Emprunts et dettes financières divers-5 398 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 520 €2 460 €
Dettes fiscales et sociales4 665 €7 803 €
TOTAL Dettes7 323 €15 798 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif812 832 €812 287 €
Code EG7 323 €15 798 €
Code EH138 €136 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services282 889 €281 937 €
Chiffre d'affaires net282 889 €281 937 €
Autres produits2 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation282 891 €281 938 €
Autres achats et charges externes7 584 €9 217 €
Impôts, taxes et versements assimilés47 702 €45 903 €
Charges sociales965 €695 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations25 997 €25 997 €
Autres charges1 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation82 249 €81 814 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION200 642 €200 124 €
Autres intérêts et produits assimilés-2 277 €
TOTAL Produits financiers-2 277 €
Intérêts et charges assimilées1 142 €1 584 €
TOTAL Charges financières1 142 €1 584 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 142 €693 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS199 500 €200 817 €
Impôts sur les bénéfices60 481 €60 930 €
TOTAL DES PRODUITS282 891 €284 215 €
TOTAL DES CHARGES143 873 €144 328 €
BÉNÉFICE OU PERTE139 019 €139 887 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRATERNITE

JF

JEAN FHAL

Président de SAS

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRATERNITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    422 508 259 00039 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    422 508 259 00021 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 702C

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    422 508 259 00013 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 000Z

Documents juridiques de FRATERNITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRATERNITE

FRATERNITE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

11 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

13 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : FHAL Jean Richard Maurice

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE est 422 508 259. Le SIRET de son siège social est 422 508 259 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422508259.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE est dirigée par JEAN FHAL, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FRATERNITE ?

FRATERNITE a déclaré un chiffre d'affaires de 285 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 143 k€.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est situé 42 rue Benoit Frachon, 94500 Champigny-sur-Marne.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE.

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