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FRATERNITE

Active
Siren428 109 904SCI06400 CANNESCréée le 25 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

FRATERNITE est une SCI immatriculée le 25 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 109 904. Elle est domiciliée 5 All de la Foret, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER SINNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATERNITE

Dénomination
FRATERNITE
SIREN
428 109 904
SIRET (siège)
428 109 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60428109904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 109 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 1999
Siège social
5 ALL DE LA FORET, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNITE

L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNITE

OS

OLIVIER SINNO

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    428 109 904 00014 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1999

Questions fréquentes sur FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE est 428 109 904. Le SIRET de son siège social est 428 109 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428109904.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE est dirigée par OLIVIER SINNO, gérant.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est situé 5 All de la Foret, 06400 Cannes.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE.

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