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FRATERNITE

Active
Siren482 415 205SARL75004 PARISCréée le 20 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

FRATERNITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 415 205. Son siège social est situé 38 quai Henri Iv, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JACQUES RAIMBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATERNITE

Dénomination
FRATERNITE
SIREN
482 415 205
SIRET (siège)
482 415 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01482415205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 415 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 mai 2005
Siège social
38 QUAI HENRI IV, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNITE

L'acquisition et la construction d'immeubles, ainsi que l'administration, l'exploitation de tous immeubles ou biens immobiliers par tous moyens.

Finances de FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNITE

JR

JACQUES RAIMBAULT

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

CD

CHANTAL Dalloz

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

Anciens dirigeants (5)

HB

Hadrien Basch,

Associé · jusqu'à juillet 2019

LB

Lucie Basch,

Associé · jusqu'à juillet 2019

MB

Margaux Basch,

Associé · jusqu'à juillet 2019

D

Dalloz

Associé · jusqu'à juillet 2019

HB

Herve Basch,

Associé gérant · jusqu'à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    482 415 205 00012 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRATERNITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Raimbault, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé partant : Basch, Hadrien ; Associé partant : Basch, Lucie ; Associé partant : Basch, Margaux ; Associé partant : Dalloz, nom d'usage : Dalloz-Basch, Chantal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Basch, Herve ; modification du Gérant Dalloz, nom d'usage : Dalloz-Basch, Chantal

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2005

Questions fréquentes sur FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE est 482 415 205. Le SIRET de son siège social est 482 415 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482415205.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE est dirigée par JACQUES RAIMBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est situé 38 quai Henri Iv, 75004 Paris.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE.

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