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FRATERNITE

Active
Siren509 380 978Société civile59100 ROUBAIXCréée le 09 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 380 978, FRATERNITE est une société civile créée le 9 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 bd d'Armentieres, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BULOT, gérant.

Fiche d'identité de FRATERNITE

Dénomination
FRATERNITE
SIREN
509 380 978
SIRET (siège)
509 380 978 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96509380978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 380 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2008
Siège social
119 BD D'ARMENTIERES, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNITE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Roubaix 448 rue de Lannoy

Finances de FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNITE

IB

ISABELLE BULOT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

JD

JEAN-DAVID DEHEUNYNCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    509 380 978 00015 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-12-08

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Questions fréquentes sur FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE est 509 380 978. Le SIRET de son siège social est 509 380 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509380978.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE est dirigée par ISABELLE BULOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est situé 119 bd d'Armentieres, 59100 Roubaix.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE.

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