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FRATERNITE

Active
Siren844 841 494SCI75013 ParisCréée le 26 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

FRATERNITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 841 494. Son siège social est situé 60 RUE Bobillot, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SARAH Ben Tamansourt en qualité de autre.

Fiche d'identité de FRATERNITE

Dénomination
FRATERNITE
SIREN
844 841 494
SIRET (siège)
844 841 494 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48844841494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 841 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 2018
Siège social
60 RUE Bobillot, 75013, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRATERNITE

Acquisition, gestion et mise en location de biens immobiliers.

Finances de FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNITE

SB

SARAH Ben Tamansourt

Autre

AK

ADAM Kanoun

Autre

Anciens dirigeants (1)

WK

Wicem Karouia,

Gérant · de décembre 2018 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRATERNITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 ParisSiègeActif

    844 841 494 00033 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    844 841 494 00017 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

  • 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTFermé

    844 841 494 00025 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRATERNITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Karouia, Wicem ; nomination du Gérant : Ben Tamansourt, nom d'usage : Kanoun, Sarah

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-26 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2018

Questions fréquentes sur FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE est 844 841 494. Le SIRET de son siège social est 844 841 494 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48844841494.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE est dirigée par SARAH Ben Tamansourt, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est situé 60 RUE Bobillot, 75013 Paris.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE.

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