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FRATERNITE

Active
Siren891 591 265SAS46600 CuzanceCréée le 01 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRATERNITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 591 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 CHE du four LIEU-DIT RIGNAC, 46600 Cuzance. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BOUTOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRATERNITE

Dénomination
FRATERNITE
SIREN
891 591 265
SIRET (siège)
891 591 265 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68891591265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 591 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
01 décembre 2020
Siège social
32 CHE du four LIEU-DIT RIGNAC, 46600, Cuzance
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRATERNITE

L'achat et la vente en gros et en détail de produits de la vigne, notamment vins, alcools, de tous produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine et de produits dérivés, ainsi que toutes prestations de services concernant ces produits.

Finances de FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNITE

PB

PATRICK BOUTOT

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

JS

JEAN-MARC SPEZIALE

Directeur général

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de FRATERNITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46600 CuzanceSiègeActif

    891 591 265 00022 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4634Z

  • 30250 LECQUESFermé

    891 591 265 00014 · ouvert le 10 novembre 2020 · NAF 4634Z

Documents juridiques de FRATERNITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculée le 2025-02-27 · Début d'activité : 2025-02-01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-10

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Questions fréquentes sur FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE est 891 591 265. Le SIRET de son siège social est 891 591 265 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68891591265.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE est dirigée par PATRICK BOUTOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est situé 32 CHE du four LIEU-DIT RIGNAC, 46600 Cuzance.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE.

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