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FRATERNITE

Active
Siren912 644 309SCI13200 ARLESCréée le 20 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRATERNITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 644 309. Elle est domiciliée 6 rue Achille Gautier Descottes, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOUNIA EL BAHRAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRATERNITE

Dénomination
FRATERNITE
SIREN
912 644 309
SIRET (siège)
912 644 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75912644309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 644 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2022
Siège social
6 RUE ACHILLE GAUTIER DESCOTTES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNITE

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail de biens immobiliers

Finances de FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNITE

ME

MOUNIA EL BAHRAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

SE

SALOUA EL BAHRAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

OE

OSAMA EL BAHRAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

AE

AHMED EL BAHRAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

AE

AMAL EL BAHRAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

AE

AICHA EL BAHRAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    912 644 309 00011 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-20 · Début d'activité : 2022-04-11

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE est 912 644 309. Le SIRET de son siège social est 912 644 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75912644309.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE est dirigée par MOUNIA EL BAHRAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est situé 6 rue Achille Gautier Descottes, 13200 Arles.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE.

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