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FRATERNITE

Active
Siren940 551 062SCI44100 NantesCréée le 07 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

FRATERNITE est une SCI immatriculée le 7 février 2025 sous le numéro SIREN 940 551 062. Elle est domiciliée 26 RUE Nicolas Appert, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERWANN NEIRINCK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRATERNITE

Dénomination
FRATERNITE
SIREN
940 551 062
SIRET (siège)
940 551 062 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22940551062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 551 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2025
Siège social
26 RUE Nicolas Appert, 44100, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNITE

La Société a pour objet : - la propriété, l'administration et l'exploitation par tout moyen, et notamment par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés dont elle est ou pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNITE

EN

ERWANN NEIRINCK

Gérant

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

LD

LAM DOAN

Gérant

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

P

PIREN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

S

SILEX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

O

OPENN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

Établissements de FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NantesSiègeActif

    940 551 062 00018 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-02-05

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2025

Questions fréquentes sur FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE est 940 551 062. Le SIRET de son siège social est 940 551 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22940551062.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE est dirigée par ERWANN NEIRINCK, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est situé 26 RUE Nicolas Appert, 44100 Nantes.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE.

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