FRATERNITE EUQSAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 799 582, FRATERNITE EUQSAD est une SCI créée le 19 novembre 1996. Son siège social est situé 6 LOT Cantonello, 20214 Calenzana. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC DASQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRATERNITE EUQSAD
INSEE- Dénomination
- FRATERNITE EUQSAD
- SIREN
- 409 799 582
- SIRET (siège)
- 409 799 582 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00409799582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 799 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Siège social
- 6 LOT Cantonello, 20214, Calenzana
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRATERNITE EUQSAD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FRATERNITE EUQSAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATERNITE EUQSAD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2013
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRATERNITE EUQSAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20214 CalenzanaSiègeActif
409 799 582 00021 · ouvert le 07 mars 2026 · NAF 6820B
- 34300 AGDEFermé
409 799 582 00013 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRATERNITE EUQSAD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRATERNITE EUQSAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE EUQSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRATERNITE EUQSAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE EUQSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATERNITE EUQSAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATERNITE EUQSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATERNITE EUQSAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur FRATERNITE EUQSAD
Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE EUQSAD ?
Le numéro SIREN de FRATERNITE EUQSAD est 409 799 582. Le SIRET de son siège social est 409 799 582 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409799582.
Qui dirige FRATERNITE EUQSAD ?
FRATERNITE EUQSAD est dirigée par JEAN-MARC DASQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRATERNITE EUQSAD ?
Le siège social de FRATERNITE EUQSAD est situé 6 LOT Cantonello, 20214 Calenzana.
FRATERNITE EUQSAD est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATERNITE EUQSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATERNITE EUQSAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE EUQSAD.
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