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FRATERNITY

Active
Siren914 187 182SCI83630 AUPSCréée le 03 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 187 182, FRATERNITY est une SCI créée le 3 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Uchanes, 83630 Aups. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HENRY PIRANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATERNITY

Dénomination
FRATERNITY
SIREN
914 187 182
SIRET (siège)
914 187 182 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48914187182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 187 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 2022
Siège social
QUA LES UCHANES, 83630, AUPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNITY

Acquisition, mise en valeur, propriété, location, administration et exploitation d'un ensemble immobilier sis Lieudit Uchane à 83630 Aups

Finances de FRATERNITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNITY

L

LIBERTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

PP

PASCAL PENAVAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

HP

HENRY PIRANI

Gérant

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

Établissements de FRATERNITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83630 AUPSSiègeActif

    914 187 182 00011 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRATERNITY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRATERNITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRATERNITY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-05-25

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur FRATERNITY

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITY ?

Le numéro SIREN de FRATERNITY est 914 187 182. Le SIRET de son siège social est 914 187 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48914187182.

Qui dirige FRATERNITY ?

FRATERNITY est dirigée par HENRY PIRANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNITY ?

Le siège social de FRATERNITY est situé Qua les Uchanes, 83630 Aups.

FRATERNITY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITY.

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