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FRATRANS

Active
Siren454 039 561SARL93000 BOBIGNYCréée le 08 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 039 561, FRATRANS est une SARL créée le 8 novembre 2005. Son siège social est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de FRATRANS

Dénomination
FRATRANS
SIREN
454 039 561
SIRET (siège)
454 039 561 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75454039561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 039 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
8 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRATRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRATRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    454 039 561 00021 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 602M

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    454 039 561 00013 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 602L

Documents juridiques de FRATRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRATRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2008. Clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2006 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2006 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur FRATRANS

Quel est le numéro SIREN de FRATRANS ?

Le numéro SIREN de FRATRANS est 454 039 561. Le SIRET de son siège social est 454 039 561 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75454039561.

Où se situe le siège social de FRATRANS ?

Le siège social de FRATRANS est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.

FRATRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRATRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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