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FRATYB

Active
Siren512 950 536SARL75010 PARISCréée le 10 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 950 536, FRATYB est une SARL créée le 10 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 rue Saint-Maur, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de FRATYB

Dénomination
FRATYB
SIREN
512 950 536
SIRET (siège)
512 950 536 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67512950536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 950 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
10 décembre 2009
Siège social
219 RUE SAINT-MAUR, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATYB

COMMERCE INTERMEDIAIRE DE PRODUITS ECOLOGIQUES POURL'AMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR DE LA MAISONBATIMENT PETIT OEUVRE OCCASIONNEL

Finances de FRATYB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATYB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRATYB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    512 950 536 00015 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de FRATYB

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRATYB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATYB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATYB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRATYB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2012. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATYB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATYB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATYB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2009

Questions fréquentes sur FRATYB

Quel est le numéro SIREN de FRATYB ?

Le numéro SIREN de FRATYB est 512 950 536. Le SIRET de son siège social est 512 950 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67512950536.

Où se situe le siège social de FRATYB ?

Le siège social de FRATYB est situé 219 rue Saint-Maur, 75010 Paris.

FRATYB est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATYB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATYB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRATYB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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