FRAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 921 515, FRAU est une SARL créée le 10 août 1995. Elle est domiciliée 43 RUE LOUIS BOUQUET Fleurbaix, 62840 Fleurbaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE EVRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAU
INSEE- Dénomination
- FRAU
- SIREN
- 401 921 515
- SIRET (siège)
- 401 921 515 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43401921515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 921 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 1995
- Siège social
- 43 RUE LOUIS BOUQUET Fleurbaix, 62840, FLEURBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAU
Acquisition propriété administration gestion uniquement en meuble par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de FRAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
MULLET
gérant et cogérant associé · jusqu'à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 FLEURBAIXSiègeActif
401 921 515 00011 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRAU
INPIComptes annuels de FRAU
INPIFRAU a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de FRAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 13 février 2023 · N° 21/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 avril 2013 · N° 11/08035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAU
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : MULLET Françoise né(e) EVRARD ; Gérant : MULLET Eric ; Gérant : MULLET Bertrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
ancien gérant et nouveau cogérant associé : MULLET (Augustin), nouveau cogérant associé : MULLET née EVRARD (Françoise), associé : MULLET (Elisabeth).
- création
Date d'effet : 10 août 1995
Questions fréquentes sur FRAU
Quel est le numéro SIREN de FRAU ?
Le numéro SIREN de FRAU est 401 921 515. Le SIRET de son siège social est 401 921 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401921515.
Qui dirige FRAU ?
FRAU est dirigée par FRANCOISE EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAU ?
Le siège social de FRAU est situé 43 RUE LOUIS BOUQUET Fleurbaix, 62840 Fleurbaix.
FRAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAU.
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