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FRAUCIEL JEROME

Active
Siren488 569 989Entrepreneur individuel75002 PARISCréée le 02 janvier 2006
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAUCIEL JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifié par le SIREN 488 569 989. Son siège social est situé 22 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de FRAUCIEL JEROME

Dénomination
FRAUCIEL JEROME
SIREN
488 569 989
SIRET (siège)
488 569 989 00053
N° TVA intracommunautaire
FR15488569989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 569 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
22 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FRAUCIEL JEROME

Activités juridiques

Finances de FRAUCIEL JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAUCIEL JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAUCIEL JEROME

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    488 569 989 00053 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    488 569 989 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6910Z

  • 75007 PARISFermé

    488 569 989 00020 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    488 569 989 00038 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6910Z

  • 75017 PARISFermé

    488 569 989 00046 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FRAUCIEL JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAUCIEL JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAUCIEL JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAUCIEL JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAUCIEL JEROME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 octobre 2019. Plan arrêté le 09 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE - mandataire - 5 rue de Palestro - 75002 PARIS. N° RG : 19/08806

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 24 avril 2018. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/08806.

Aucune mention de FRAUCIEL JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAUCIEL JEROME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE - mandataire - 5 rue de Palestro - 75002 PARIS. N° RG : 19/08806

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-24 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 24 avril 2018. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/08806.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur FRAUCIEL JEROME

Quel est le numéro SIREN de FRAUCIEL JEROME ?

Le numéro SIREN de FRAUCIEL JEROME est 488 569 989. Le SIRET de son siège social est 488 569 989 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488569989.

Où se situe le siège social de FRAUCIEL JEROME ?

Le siège social de FRAUCIEL JEROME est situé 22 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.

FRAUCIEL JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAUCIEL JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAUCIEL JEROME est-elle en procédure collective ?

FRAUCIEL JEROME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 9 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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