FRAUD HERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRAUD HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 403 060. Elle est domiciliée 143 RUE du Centre, 01150 Saint-Vulbas. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.
Fiche d'identité de FRAUD HERVE
INSEE- Dénomination
- FRAUD HERVE
- SIREN
- 987 403 060
- SIRET (siège)
- 987 403 060 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09987403060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 403 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 10 mars 2024
- Siège social
- 143 RUE du Centre, 01150, Saint-Vulbas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAUD HERVE
PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL
Finances de FRAUD HERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAUD HERVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRAUD HERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 Saint-VulbasSiègeActif
987 403 060 00013 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de FRAUD HERVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRAUD HERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAUD HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAUD HERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAUD HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRAUD HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAUD HERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2024
Questions fréquentes sur FRAUD HERVE
Quel est le numéro SIREN de FRAUD HERVE ?
Le numéro SIREN de FRAUD HERVE est 987 403 060. Le SIRET de son siège social est 987 403 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09987403060.
Où se situe le siège social de FRAUD HERVE ?
Le siège social de FRAUD HERVE est situé 143 RUE du Centre, 01150 Saint-Vulbas.
FRAUD HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAUD HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAUD HERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAUD HERVE.
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